Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Maintien Logement Hauts-de-Seine. Ainsi, le Fsl prend en compte les ressources des différents membres du foyer – en dehors des aides au logement, de l’allocation de rentrée scolaire (Ars), ou encore de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) et de ses éventuels compléments. A noter : le Fonds de Solidarité au Logement a également une mission d’accompagnement social. Formulaire maintien Formulaire copropriété. Le FSL ne peut être mobilisé qu’après avoir mobilisé les dispositifs suivants : 2) Etre en situation régulière de séjour sur le territoire français, 3) Etre locataire ou propriétaire d’un logement dans le département des Hauts-de-Seine, 4) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 800 € ou 850 € selon la composition familiale, famille monoparentale ou couple avec 1 ou plusieurs enfant(s), famille monoparentale ou couple avec 2 enfants, famille monoparentale ou couple avec 3 enfants ou plus, 5) Avoir effectué votre déclaration de revenus (www.impots.gouv.fr), 6) Avoir  mis à jour sa situation auprès de la CAF ou de la MSA, si vous êtes allocataire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), Vous devez mettre à jour tous vos changements de situation (adresse, évaluation des ressources, situation familiale, situation professionnelle) et effectuer une demande d’aide au logement (aide personnalisée au logement (APL), allocation logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS)). (pdf - 784 Ki). Il est aussi plus simple de le mobiliser grâce à un travail de simplification du dossier mené par le Département. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été institué en application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et confirmé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Par e-mail à la CL FSL ou à la CDAAR (pour connaitre l’adresse mail de la commission, se référer au document situé ci dessous « Coordonnées Secrétariats FSL Les critères présentés ci-dessous permettent de déterminer l’éligibilité d’un ménage au bénéfice d’une aide du FSL Habitat accès ou maintien dans le logement. LES AIDES FINANCIÈRES FSL ACCÈS/MAINTIEN ET FSE 10 1 - Les aides à l’accès 10 2 - La garantie de paiement des loyers pour l’accès à un logement 10 3 - Les aides au maintien 11 4 - La procédure d’urgence 13 5 - Les aides relatives aux dettes énergie et fluides 13 7. Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le logement accES / ENERGIE FSL ACCÈS : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 C FSL ÉNERGIE : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 800 C PAR ANNÉE CIVILE Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intèrieur du FSL : www.ampmetropole.fr Le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence ou … à chaque département, la gestion du FSL, élargi aux dispositifs eau, énergie et téléphone. POUR UN MAINTIEN Autres A 3 / 4 1 20 % minimum pour une demande d'accès 2 Si demande d'abandon de créance : préciser le montant Mois en cours (a) Pour les particuliers : merci de joindre à ce formulaire les motifs de votre demande sur papier libre, en indiquant : vos … Téléchargez le formulaire (docx - 104 Ki) Notice (pdf - 101 Ki) Le formulaire rempli est à adresser par courrier à l'adresse suivante : Conseil départemental des Hauts-de-Seine Direction des Prestations, du Financement et du Budget Unité Aides Financières - FSL 92731 Nanterre Cedex. FSL « Maintien Logement Hauts-de-Seine » Notice explicative à destination des professionnels Les aides relatives au FSL "Maintien Logement Hauts-de-Seine » ont pour vocation de pérenniser le maintien dans le logement lorsque les ressources le permettent. Règlement intérieur FSL 2019 4. Formulaire FSL maintien bailleur 2020. Direction de l'Action Sociale du Logement et de l'Insertion, Tél :05 17 83 46 00 - les aides accordées par le FSL ne peuvent être soumises à aucune condition de résidence préalable dans le département. aide au paiement d’une dette de charges collectives ou de remboursement d’emprunt pour les propriétaires occupants. FSL « Maintien Logement Hauts-de-Seine » : Il vous aide à financer certains frais liés à l’entrée dans un nouveau logement : Il vous aide à vous maintenir dans votre logement : Les conditions générales d’éligibilité aux aides financières individuelles sont les suivantes : 1) Avoir sollicité tous les dispositifs d’aide au logement existants. Un nouveau règlement intérieur entre en vigueur le 22 septembre 2020. 17076 La Rochelle - Cedex 9, Tél. Le formulaire de demande de Fonds social d'aide au logement. Sous certaines conditions, le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) peut vous aider. Vous recevrez une notification d’accord ou de refus par courrier ou courriel. Les mesures d’accompagnement social lié au logement sont exercées par des travailleurs sociaux spécialisés, missionnés par le Département. Maison de la Charente Maritime Pays Rochelais - Ré - Aunis Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. Bénéficiaires. Il s’agit d’un accompagnement destiné à vous soutenir dans votre parcours résidentiel soit : Cet accompagnement peut être mis en œuvre lorsqu'il apparaît que  les difficultés liées au logement dominent et que leur résolution est un préalable à toute autre action. aide aux impayés de factures de fluides (gaz, électricité, eau) ou d’accès internet. Il finance ainsi les mesures d’accompagnement social indispensables à l’installation et au maintien dans le logement des personnes en difficulté : aide à la recherche du logement, enquête sociale en cas de menace d’expulsion, etc. Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Réglement intérieur du Département de l’Aveyron 5 Définition du Fonds de Solidarité pour le Logement La.Loi.n°.2004-809.du.13.août.2004.relative.aux. Le FSL Maintien Logement a vocation à apporter une ... faire leur demande en ligne par télé-formulaire. Une procédure spécifique pour un logement social. Définition du ménage Le demandeur est le responsable de la demande d’aide. au locataire d’un premier logement, situé dans le département des Hauts-de-Seine, au futur locataire d’un logement dans les Hauts-de-Seine, au propriétaire occupant résidant dans les Hauts-de-Seine. La procédure d’urgence 5. Le paiement de l’aide sera effectué au destinataire désigné dans les meilleurs délais. Le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs … En cas de menace de coupure d'électricité, d'eau ou de gaz, l'occupant d'un logement a la possibilité de demander une aide du FSL.Pendant cette procédure, le consommateur peut bénéficier du maintien de sa fourniture en eau ou en énergie. La garantie du paiement des loyers 3. Formulaire maintien Formulaire copropriété. Le FSL peut être une solution à vos problèmes. II MODALITES DE FONCTIONNEMENT p.13 II.1 L’ORGANISATION p.13 II.2 LES INSTANCES DE DECISION p.14 II.3 PROCEDURE D’INSTRUCTION DES AIDES p.16 II.4 LES CRITERES D’AIDES DU FSL p.18 II.4.1 Garantie et aide financière à l’accès p.18 II.4.2 Le maintien dans le logement p.28 Le FSL est un des outils du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ... La demande de FSL maintien est irrecevable dans le cas d’un dossier de surendettement déposé à la Banque de France dès lors que la dette est incluse dans le dossier. Envoi du dossier FSL Pour gagner du temps sur le traitement de la demande, nous vous conseillons d’envoyer le dossier FSL par mail. Pour les allocataires MSA : Joindre le justificatif du quotient familial et l’attestation du droit à l’allocation logement. En cas de désaccord sur l’avis rendu, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Conseil Départemental. Les conditions d'attribution varient selon votre département de résidence. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Dans le cadre d’une demande d’aide au paiement de la garantie aux impayés de loyer d’un logement du parc privé, vous devez au préalable avoir sollicité la garantie de. 5 La loi du 13‘août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, élargit le FSL aux Fonds d’aide aux impayés d’Énergie, d’Eau et de Téléphone … La loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions renforce les moyens d’action du PDALPD. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été institué en application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et confirmé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Auto Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses liées à leur logement. Le FSL est d’abord un outil de solidarité auprès de ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans un logement décent. Conseil général 13 Hôtel du département direction de l'insertion 52 av de Saint Just 13256 Marseille cedex 20 AICS Agence immobilière à caractère social 11 … Dans le cadre d’une demande d’aide aux impayés de fluides (gaz, électricité) : le « chèque énergie » devra être utilisé obligatoirement en première intention. Le Conseil départemental a simplifié le dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL). Une fois votre dossier traité le Département, l’organisme instructeur de votre demande et vous-même recevrez une notification d’accord ou de refus par courrier ou courriel. Vous disposez de faibles ressources et vous souhaitez : 1. La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement apporte des compléments sur les PDALPD et notamment ses objectifs : 6. Envoi du dossier FSL Pour gagner du temps sur le traitement de la demande, nous vous conseillons d’envoyer le dossier FSL par mail. Cette demande doit être faite jusqu’à 6 mois après l’entrée dans un premier logement dans le Département des Hauts-de-Seine. Le professionnel complète soit le formulaire papier (à imprimer et à adresser par courrier postal), soit la démarche en ligne (espace personnel sécurisé sur internet). Demande de FSL - maintien dans le logement/ impayés de loyer 06/12/2019 - pdf (398 ko) 06/12/2019. Vous pouvez solliciter un accompagnement ASLL sans aucun plafond de ressources. Aide FSL Energie Curative- Prestation Ville de Paris. Régler le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d’agence, l’assurance habitation ; Honorer une dette de loyer, de charges, d’énergie, d’eau ou de téléphone. Liste des pièces complémentaires pour une demande de FSL - impayés de loyer, eau, énergie, téléphone 06/12/2019 - pdf (136 ko) Contact. A partir de novembre 2020, les déclarations de ressources à remplir sont celles de 2018 et 2020. 7) Si vous n’êtes ni allocataire de la CAF ou de la MSA  : ⚠  Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Accès Logement Hauts-de-Seine. Les demandes sont examinées par le Département au regard de votre situation et en application du règlement du FSL (pdf - 856 Ki). (pdf - 0,96 Mi), Télécharger la brochure "Impayés de loyers, de charges, de factures d’énergie… Vous avez besoin d’aide ?" Par e-mail à la CL FSL ou à la CDAAR (pour connaitre l’adresse mail de la commission, se référer au document situé ci dessous « Coordonnées Secrétariats FSL Une fois remplis, les formulaires et pièces justificatives sont à envoyer à : Depuis fin 2016, c'est le Département qui prend en charge la gestion de ce fonds de solidarité, jusqu'alors confiée à … Vous pouvez directement solliciter cette aide en complétant le formulaire (à imprimer et à adresser par courrier postal) ou en remplissant votre demande via la démarche en ligne (espace personnel sécurisé sur internet). Les aides sont apportées sous forme d’allocations ou de prêts sans intérêt et versées aux créanciers. Téléchargez le formulaire de demande d'aide unique ainsi que le(s) formulaire(s) (maintien, accès ou énergie) correspondant à votre demande en bas de cette page. Un accès facilité aux aides financières du FSL : Une meilleure prise en compte de vos difficultés : Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif d’aides financières à destination des alto-séquanais en difficulté passagère pour accéder ou se maintenir dans un logement. Même seul, il est considéré comme un ménage. Comment demander une aide au Fonds de solidarité pour le logement pour payer ses factures d'eau ou d'électricité. Les conditions spécifiques d’éligibilité au FSL « ACCES LOGEMENTS HAUTS-DE-SEINE » sont les suivantes : Les conditions spécifiques d’éligibilité au FSL « MAINTIEN LOGEMENT HAUTS-DE-SEINE » sont les suivantes : Pour toutes ces démarches, le Département et ses services de solidarité territoriales peuvent vous aider si besoin. Ce blocage de la CAF des Bouches-du … 3- Les aides du FSL dans le cadre du maintien Dettes de loyer et/ou de charge Fiche n° 9 Fourniture d'énergie Fiche n° 10 Dettes facture d'eau Fiche n° 11 Dette facture de téléphone Fiche n° 12 Dette assurance habitation Fiche n° 13 Dette concernant les ordures ménagères ou les taxes diverses liées au logement Fiche n° 14 4- Annexes aide au paiement de la garantie aux impayés de loyer. Le FSL Maintien peut vous aider à résorber votre dette locative (loyer et/ou charges), vos factures d’électricité, de gaz naturel, d’eau ou de téléphone en vous attribuant une aide financière, sous forme de subvention et/ou de prêts. Dans le cadre d’une demande d’aide au paiement de votre dette de loyer, l’impayé doit être obligatoirement déclaré à la CAF / MSA / CCAPEX par le bailleur. Accéder à un nouveau logement ; 2. L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Le FSL contribue à faciliter le parcours résidentiel des ménages. Vous maintenir dans un logement décent, indépendant et compatible avec votre situation familiale et financière. Formulaire de demande d'aide visant le paiement des charges de copropriété 3,33 Mo; Formulaire de demande d'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 770 ko; Fiche à renseigner par le bailleur pour l'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 489 ko; FSL Énergie pour les impayés d’énergie Le montant de votre loyer et des charges locatives doit être inférieur à la moitié du montant de vos ressources. Deux grandes catégories d’aides individuelles du FSL et Un formulaire pour chaque catégorie d’aide. ... En ligne : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email. L’instruction de cette demande est menée par un professionnel qui vous accompagne (soit un professionnel de votre bailleur, soit un professionnel de CCAS, soit un professionnel d’un service de solidarités territoriales du Département). : 05 46 31 70 00 | Fax : 05 46 31 17 17, Accueil du public du lundi au vendredi Il finance ainsi les mesures d’accompagnement social indispensables à l’installation et au maintien dans le logement des personnes en difficulté : aide à la recherche du logement, enquête sociale en cas de menace d’expulsion, etc. Le FSL est destiné à venir en aide à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence : accession ou maintien dans un logement décent, indépendant et adapté à sa situation familiale et financière, disposer de fourniture d’énergies, d’eau ou de services téléphoniques. Dans le cadre de l'animation de ses politiques publiques en matière d'habitat, d'attractivité du territoire et d'environnement, la Métropole peut accorder des aides financières et des mesures d'accompagnement social aux personnes éprouvant des difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement. Fonds de Solidarité pour le Logement. : 05 49 06 76 30 (permanence le matin uniquement) OÙ S’ADRESSER ? Règlement intérieur du FSL (pdf - 856 Ki), Modalités d’inscription des demandeurs de logement social dans l’application SYPLO de gestion des publics prioritaires, au titre du PDALPD des Hauts-de-Seine 2014-2020 (pdf - 125 Ki), Tableau des publics prioritaires selon l’article L. 441-1 DU CCH (pdf - 119 Ki), Téléchargez la brochure "Vous entrez dans un nouveau logement… Vous avez besoin d’aide ?" Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 74 Rue Alsace Lorraine CS 58880 79028 NIORT Cedex fsl@deux-sevres.fr Tél. 85 boulevard de la république L ’aide financière au paiement du dépôt de garantie : A l'entrée dans un logement, le propriétaire peut vous réclamer le paiement d'un dépôt de garantie. Depuis la loi du 13 août 2004, le Département assure son pilotage. Vous rencontrez des difficultés pour vous loger ? Téléchargez le formulaire de demande d'aide unique, Téléchargez le formulaire "maitien dans le logement", Téléchargez le formulaire "énergies-eau-téléphone", Téléchargez le formulaire "accés à un logement", Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Note technique d’accompagnement social lié au logement, Département de la Charente-Maritime Le FSL est financé à 75 % par le Conseil départemental mais aussi par d’autres partenaires tels que les Communes, les CCAS, les bailleurs sociaux, la Caf, les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE), les distributeurs d’eau et le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Vous pouvez contacter le CROUS. Il est piloté par le Conseil départemental et cofinancé par les communes, les bailleurs sociaux et la CAF. Le FSL accorde des aides pour l’accès et le maintien dans le logement ainsi que des aides pour le paiement des factures d’eau et d’énergie. Les critères diffèrent d’un département à l’autre avec, toutefois, quelques points communs. Règlement intérieur du FSL de Paris adopté par délibération DASES 257G lors du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental du 12, 13 et 14 décembre 2016 . Le FSL a pour mission de vous aider à entrer dans un logement en apportant une participation financière pour les frais d'entrée. Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité revoir le dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour permettre à un plus grand nombre de familles d’en bénéficier. Le Fonds de Solidarité Logement est un ensemble de dispositifs dont l’objet est de permettre l’accès ou le maintien dans un logement décent et adapté à chaque situation familiale et financière. Par ses aides aux ménages, il a un rôle curatif, mais aussi Formulaire de demande d'aide visant le paiement des charges de copropriété 3,33 Mo; Formulaire de demande d'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 770 ko; Fiche à renseigner par le bailleur pour l'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 489 ko; FSL Énergie pour les impayés d’énergie Regarder la page "Aide à la maîtrise de l'énergie et de l'eau". Dans le cadre de ses aides et services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aide pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement. Les aides accordées dans le cadre du FSL (Fonds de solidarité logement) ont pour objectif de permettre aux personnes d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Ces aides sont destinées aux ménages résidant dans les Hauts-de-Seine. Aide au maintien ou à l’accès au logement. Vous souhaitez une aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Le paiement de l’aide sera effectué dans les meilleurs délais au destinataire désigné. Vous pouvez vous adresser aux professionnels des Services des Solidarités Territoriales (SST) du Département des Hauts-de-Seine qui vous accueillent du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, avec ou sans rendez-vous, sur tout le territoire des Hauts-de-Seine.